Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-12-17 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 décembre 2009, 09/10529
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 n° 221, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11834 APPELANTE S.A. OFFICE PARISIEN IMMOBILIER - OPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 décembre 2009, 09/14160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14160 Décision dont appel sous forme de contredit : Jugement du 30 Juin 2009 rendu par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00257 APPELANTE SOUS FORME DE CONTREDIT : La SOCIETE MID AMERICA OVERSEAS INC ayant son siège...
