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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 15 décembre 2009, 06/11316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 Décembre 2009 n°2, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05/01061 APPELANTE Madame X E Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Valérie MEIMOUN HAYAT, avocat au barreau de PARIS, C 2075...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 15 décembre 2009, 07/15743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-15 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009 n° 366 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-04-002498 APPELANT ET INTIMÉ : - Monsieur C K demeurant Adresse 1 représenté par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 15 décembre 2009, 08/00936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 décembre 2009 n° 6 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00936 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris -Section encadrement RG n° 06/00596 APPELANTE Mlle G J Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Franceline LEPANY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 15 décembre 2009, 08/01911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 Décembre 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01911 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 07/00813 APPELANT Monsieur M X Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de M. Jean-Yves MARQUAILLE, Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 15 décembre 2009, 08/05583
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2009 n° 398, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05583 Décision déférée à la Cour : arrêt du 14 février 2008 Cour de cassation Civ 1 APPELANTS DEMANDEURS À LA SAISINE Maître M X Adresse 4 Localité 3 SA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 15 décembre 2009, 08/08435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 décembre 2009 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08435 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG n° 06/01554 APPELANT M. D X Adresse 3 Localité 1 comparant en personne, représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 15 décembre 2009, 09/10378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-15 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2009 n° 727, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10378 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/00071 APPELANTE SARL ATLAS COIFFEUR Représentée par son Administrateur provisoire Maitre T K agissant poursuites...
