Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-11-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 novembre 2009, 08/12835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2009 n° 159, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/04594 APPELANTE S.C.I. GENIFREAU représentée par son gérant ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 novembre 2009, 08/15179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2009 n° 160, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/12733 APPELANT Monsieur D AE N O né le Date naissance 6 1969 aux Localité 12 93 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 novembre 2009, 08/21693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2006/00289 APPELANT: Monsieur O Z né le Date naissance 1 1963 à Localité 10 94 nationalité française demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 05 novembre 2009, 09/03621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F00658 APPELANTE SA MC DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 novembre 2009, 09/07986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - Procédures collectives RG n° 08/12062 APPELANTE: CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS 'CNBF' ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 05 novembre 2009, 09/10344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 Novembre 2009 n°20, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10344 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 08/14692 APPELANT COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE AIR LIQUIDE représenté par son Secrétaire dûment mandaté Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...
