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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 27 octobre 2009, 08/14799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006018197 APPELANTS et INTIMES S.A.R.L. A7 MANAGEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 4 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 27 octobre 2009, 08/15389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-27 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 n° 311, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01129 APPELANTS Monsieur Y D Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL...
