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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 20 octobre 2009, 07/06745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-20 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06745 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du 09 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006084508 APPELANTS Maître G X, ès qualités d'administrateur de l'indivision A demeurant Adresse 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 octobre 2009, 08/07651
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2009 n° 282, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/09020 APPELANTS Monsieur P V Adresse 1 Localité 4 Madame F S épouse V Adresse 1 Localité 4...
