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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 octobre 2009, 07/20300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2009 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006051680 APPELANTE SA FORTIS ASSURANCES Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 16 octobre 2009, 08/00754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-16 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00754 NOUS, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Joelle LEVY, ff de Greffier, aux débats et de Florence...
