Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-10-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 07 octobre 2009, 08/16062
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-07 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 OCTOBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16062 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2006 par la 19ème chambre B de la Cour d'Appel de PARIS RG : 02/12834 sur appel d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par la 6ème chambre 3ème section du tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 07 octobre 2009, 08/24140
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-07 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2009 n° 591 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24140 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/00388 APPELANTS Société THELEM ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant...
