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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 septembre 2009, 06/11134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 Septembre 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 04/06408 APPELANTE SAS IMMOBILIERE F. Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Sylvie MELOT MAURIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1247...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 septembre 2009, 08/11698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-29 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2009 n° 262, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2007 -Autres de PARIS - RG n° 721/164576 APPELANTE SELARL NEOLEX agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2...
