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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-09-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 septembre 2009, 08/01018

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 septembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01018 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 1° Ch - section commerce - RG n° 06/01605 APPELANTE OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE Localité 6 Adresse 3 Localité 4...

France | 17/09/2009 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 septembre 2009, 08/07799

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16746 APPELANT Monsieur J B T E né le Date naissance 4 1985 à Localité 7 Côte d'Ivoire demeurant...

France | 17/09/2009 | Pôle 1 - chambre 1
 
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