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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-06-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 juin 2009, 06/12808

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-06-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Juin 2009 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 05/03016 APPELANTE S.A.R.L. LA PLANCHA Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Céline LORENZON, avocate au barreau de TOULON substituée par Me Marianne...

France | 30/06/2009 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 juin 2009, 08/08125

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-06-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 Juin 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris activités diverses RG n° 07/11118 APPELANTE Madame E U épouse W Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Karine JASPART GROC, avocat au barreau de...

France | 30/06/2009 | Pôle 6 - chambre 3
 
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