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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-12-18 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 18 décembre 2008, 12

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2008 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement, RG no 06/00287 APPELANTE Madame Stéphanie X... épouse Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Emmanuelle HELLOT-CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1406 INTIMÉE Société COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHES MONTS VENANT AUX DROITS DE...

France | 18/12/2008 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 18 décembre 2008, 3

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2008 no 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10962 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 05/07976 APPELANTE Mademoiselle Charlotte X... ... 75020 PARIS représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 974 INTIMÉE Me Marie-Hélène Y... - Mandataire de SARL STELLAIRE PRODUCTION ... 75003 PARIS représenté par Me Jacques DEBETZ...

France | 18/12/2008 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 18 décembre 2008, 7

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2008 no 7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 05 / 08529 APPELANTE S. A. S. AEDIAN X... ... 75009 PARIS représentée par Me Hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P286 INTIME Monsieur Jacques DE Y... ... ... 78150 LE CHESNAY comparant en personne, assisté de Me Z... DE...

France | 18/12/2008 | Ct0134
 
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