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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-12-09 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 09 décembre 2008, 03/36963

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 09 Décembre 2008 no1, huit pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 36963 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 0307682 APPELANTS G. I. E. PARI MUTUEL HIPPODROME P. M. H. ... 75009 PARIS représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0188 M. Jacques X..., directeur du G. I. E P. M. H. ... 75009 PARIS non comparant INTIMES Monsieur Nicolas...

France | 09/12/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 09 décembre 2008, 07/00474

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 09 Décembre 2008 no 8 , cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05/06123 APPELANTE Madame Patricia X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assistée de Me Jean-Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 112 INTIMEE SAS REGY 73 boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me...

France | 09/12/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 09 décembre 2008, 07/01434

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01434- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section activités diverses RG no 06 / 00302 APPELANT 1o- Monsieur Reginald X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représenté par Me Estelle NATAF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1425 INTIMEE 2o- SAS TORANN-FRANCE 26, rue du Moulin Bailly 92250 LA...

France | 09/12/2008 | Ct0135
 
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