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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-11-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 10 novembre 2008, 06/12139

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 no 2 , six pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02509 APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 77300 FONTAINEBLEAU Comparant en personne, assisté de Me Ruth Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1212 INTIMEE S.A.R.L. CONVERGENCE ACHATS 14, rue du Séminaire 94152 RUNGIS CEDEX Représentée...

France | 10/11/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 10 novembre 2008, 07/00761

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 no 8, cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05 / 07215 APPELANTE Madame Arielle X... ... 75018 PARIS Comparante en personne, assistée de Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE S. A. S. COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE 25 rue de Chazelles 75017 PARIS Représentée par Me...

France | 10/11/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 10 novembre 2008, 07/01716

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 no 13 , trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/03784 APPELANT Monsieur Aomer X... ... 78130 LES MUREAUX Comparant en personne INTIMEE SARL FRANCE ASSISTANCE SECURITE INCENDIE PROTECTION ... 93012 BOBIGNY CEDEX Ni comparante, ni représentée et régulièrement avisée COMPOSITION DE LA COUR : En...

France | 10/11/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 10 novembre 2008, 08/03331

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 10 Novembre 2008 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : B 08 / 03331 Décision déférée : ordonnance du 11 Mai 1930, à 11h53, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance d'EVRY, Nous, Maryvonne DULIN, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick...

France | 10/11/2008 | Ct0301
 
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