Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-10-28 dans la jurisprudence francophone

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-12-14 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00014 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Abory X...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 03662 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 29 Mai 2002 et du 12 Septembre 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00/ 20006 APPELANTES Madame Monique X... épouse Y... née le 7 Février 1951 à PARIS de nationalité française demeurant... 75005 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Olivier Z...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2008- Tribunal de Commerce de MEAUX-RG no 20081324 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX Avenue Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX représenté à l'audience par M. WOIRHAYE, Avocat Général INTIMES Monsieur François X... ... 77320 LA...