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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-10-17 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 17 octobre 2008, 06/22785

... DECISION Cour d'appel de Paris 2006-10-27 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 17 OCTOBRE 2008 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22785 Tierce opposition à l'arrêt du 27 Octobre 2006- Cour d'Appel de PARIS 25ème ch. B- RG no 05 / 11222 DEMANDEURS à la tierce opposition Monsieur Gérard X... ... 35260 CANCALE Madame Bernadette Y...épouse X... ... 35260 CANCALE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés...

France | 17/10/2008 | Ct0203

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 17 octobre 2008, 07/00455

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-04-15 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00455 NOUS, Marie-Pascale GIROUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE Greffier au prononcé de l'ordonnance, Vu le recours formé par...

France | 17/10/2008 | Ct0201
 
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