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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 15 octobre 2008, 07/14722
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/06630 APPELANTS 1o Monsieur Alain André Julien X... agissant en qualité de liquidateur des opérations d'assurances de la MARF ... - BP 509 03005 MOULINS CEDEX représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Danielle...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 15 octobre 2008, 08/7822
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 15 OCTOBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07822 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 51313 APPELANTS Monsieur Patrick Georges Marie X... 20 rue Moncey 75009 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Patrick DE Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 120 Mademoiselle Caroline...
