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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 07 octobre 2008, 05/09146
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 07 Octobre 2008 no1, six pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/09146 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement RG no 03/12146 APPELANT Monsieur André X... ... 33380 BIGANOS comparant en personne, assisté de Me Marjana Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 080 INTIMEE S.A. BRIT AIR Aéroport BP 156 29204 MORLAIX représentée par Me Gaïd PERROT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 07 octobre 2008, 06/07858
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 07 Octobre 2008 no5, cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement RG no 03/13659 APPELANTE Madame Myriam X... ... 93100 MONTREUIL comparante en personne, assistée de Me Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L.168 INTIMEE S.A. LOWE STRATEUS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOWE ALICE Square d'Orleans 80...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 07 octobre 2008, 06/11776
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 07 Octobre 2008 no11, cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11776 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04/02861 APPELANTE SA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 7, Esplanade Henri de France 75907 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 171 substitué par Me Jérôme SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 07 octobre 2008, 06/13603
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 07 Octobre 2008 no 14, cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13603 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 05/02222 APPELANT Monsieur Christian X... ... 78400 CHATOU comparant en personne, assisté de Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, R 196 INTIMEE SA DELSEY 215, avenue des Nations 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Sabine SMITH VIDAL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 07 octobre 2008, 07/09681
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006039939 APPELANTE SA CARREFOUR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 26 Quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Didier MARTIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 07 octobre 2008, 08/01096
......, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Jean Jacques B..., avocat au barreau de PARIS...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 no 40, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008 / 01096 Décision déférée à la Cour : rendue le 04 octobre 2007 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. Christian X... né le 16 novembre 1942 à PLOUGUIEL de nationalité : Française demeurant :... 22220 TREGUIER -Mme...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 07 octobre 2008, 40
BOURSE Sommaire nº1 Aucun texte ni principe n'imposant d'avertir la personne entendue par les enquêteurs de l'AMF qu'elle est libre de ne... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 no 40, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008 / 01096 Décision déférée à la Cour : rendue le 04 octobre 2007 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. Christian X... né le 16 novembre 1942 à PLOUGUIEL de nationalit...
