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| France, Cour d'appel de Paris, 03 octobre 2008, 06/14585
... cour : - de déclarer eu égard à l'arrêt rendu le 29 janvier 2003 par la cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 no 330, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12452 ordonnance de jonction du 10 / 11 / 2006 avec RG 06 / 14585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10793 APPELANTS -Mademoiselle Nicole X...
| France, Cour d'appel de Paris, 03 octobre 2008, 06/18366
...France, Cour d'appel de Paris, 03 octobre 2008, 06/18366...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 no 333 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18366 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 22 Septembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions -CIVI- du Tribunal de Grande Instance de PARIS -CIV no 05/00204 APPELANT Monsieur Jean-Jacques, Lucien, Gaston X... demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 03 octobre 2008, 07/01951
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/06813 APPELANTE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LÉGUMES INTERFEL, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président dont le siège social est ... 75010 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER...
| France, Cour d'appel de Paris, 03 octobre 2008, 08/05546
...France, Cour d'appel de Paris, 03 octobre 2008, 08/05546...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 no 556, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 05546 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 51120 APPELANTE S. A. BUREAU VERITAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 17 bis place des reflets La Défense 2 92400 COURBEVOIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 03 octobre 2008, 330
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 no 330, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12452 ordonnance de jonction du 10 / 11 / 2006 avec RG 06 / 14585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10793 APPELANTS -Mademoiselle Nicole X...- ... tous représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour et assistés par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 03 octobre 2008, 333
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 no 333 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18366 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 22 Septembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions -CIVI- du Tribunal de Grande Instance de PARIS -CIV no 05/00204 APPELANT Monsieur Jean-Jacques, Lucien, Gaston X... demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 03 octobre 2008, 556
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 no 556, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 05546 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 51120 APPELANTE S. A. BUREAU VERITAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 17 bis place des reflets La Défense 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée...
