Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-26 dans la jurisprudence francophone

25 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 26 juin 2008, 05/01024

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 26 Juin 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01024/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20401181/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS CPAM 93 195, avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par M. CARDOSO en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES Madame Simone X... ... 93150 LE BLANC...

France | 26/06/2008 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 26 juin 2008, 06/00399

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00399 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00454 APPELANT 2o- Monsieur Issa X... ...... 93170 BAGNOLET représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria Y..., avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL INTRABUS ORLY...

France | 26/06/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 26 juin 2008, 06/00406

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04/00422 APPELANT 1o - Monsieur José X... ... 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R.286, INTIMEE 2o - SARL INTRABUS ORLY...

France | 26/06/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 26 juin 2008, 06/00408

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04/00424 APPELANT 1o - Monsieur Habib X... Y... ... 75019 PARIS représentée par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R.286, INTIMEE 2o - SARL INTRABUS ORLY...

France | 26/06/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 26 juin 2008, 06/00412

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04/430 APPELANT 1o - Monsieur Abdelkader X... ... 91200 ATHIS MONS représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria Y..., avocat au barreau de PARIS, toque R.286, INTIMEE 2o - SARL INTRABUS ORLY Bureau...

France | 26/06/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 26 juin 2008, 06/00413

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00413 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00431 APPELANT 1o- Monsieur X... X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE...

France | 26/06/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 26 juin 2008, 06/00414

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00414 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00432 APPELANT 1o- Monsieur Jean-Marc X... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL INTRABUS ORLY...

France | 26/06/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 26 juin 2008, 06/00418

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00418 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de section RG no 04 / 00436 APPELANT 1o- Monsieur X...X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL INTRABUS ORLY Bureau 5555 BP 257 94543...

France | 26/06/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 26 juin 2008, 06/00419

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00437 APPELANT 1o- Monsieur Daniel X... X... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL...

France | 26/06/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 26 juin 2008, 06/00420

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00420 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00438 APPELANT 1o- Monsieur Allaoua X... ... 91130 RIS ORANGIS représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria Y..., avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL INTRABUS ORLY...

France | 26/06/2008 | Ct0135
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award