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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-16 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 16 juin 2008, 05/23235

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 JUIN 2008 no 135, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, société d'avocats : Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS...

France | 16/06/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 16 juin 2008, 07/00216

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-01-31 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00216 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU, Greffier, aux débats et de Nicole VOURIOT, Greffière, au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : la Sociét...

France | 16/06/2008 | Ct0201

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0457, 16 juin 2008, 08/01414

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section L ORDONNANCE DU 16 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01414 Décision déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Décembre 2007 Nature de la décision : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Nous, Alain LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assist...

France | 16/06/2008 | Ct0457
 
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