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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 06 juin 2008, 06/5679

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 6 JUIN 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/18963 APPELANTE et INTIMEE La SARL CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE, agissant poursuites et diligences de son gérant, dont le siège social est 22, rue Mouffetard 75005 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée...

France | 06/06/2008 | Ct0164

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 juin 2008, 07/21780

...France, Cour d'appel de Paris, 06 juin 2008, 07/21780...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 06 JUIN 2008 no 395 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21780 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58331 APPELANTE LE COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ LABORATOIRES MSD CHIBRET, agissant poursuites et diligences en la personne de son secrétaire 3 avenue Hoche 75008 PARIS...

France | 06/06/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 06 juin 2008, 395

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 06 JUIN 2008 no 395 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21780 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58331 APPELANTE LE COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ LABORATOIRES MSD CHIBRET, agissant poursuites et diligences en la personne de son secrétaire 3 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la...

France | 06/06/2008 | Ct0151
 
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