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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 22 mai 2008, 17
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 22 MAI 2008 no 17 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement RG no 05/08124 APPELANTE Madame Pascale X... ... 92170 VANVES comparant en personne, assistée de Me Olivier LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMÉE ASSOCIATION ACCUEIL ET FORMATION 16/18 Cour Saint Eloi 75592 PARIS CEDEX 12 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 22 mai 2008, 18
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 MAI 2008 no 18, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce RG no 04 / 13781 APPELANT Monsieur Madiba X... ... ... 93270 SEVRAN comparant en personne, assisté de Me Samba Y..., avocat au barreau de BOBIGNY INTIMÉE Société RENOSOL ILE DE FRANCE 21 / 37, rue de Stalingrad Immeuble Le Baudran-Bâtiment B 94742 ARCUEIL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 22 mai 2008, 3
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 MAI 2008 no 3 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement RG no 03/12307 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 75116 PARIS représenté par Me Thierry BREZILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : J.013 INTIMEE S.A. WILMOTTE ET ASSOCIES 68 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS représentée par Me SCP SUTRA ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 22 mai 2008, 37
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00492/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600116/MN APPELANTE SOCIÉTÉ GSM Les Technodes BP 2 78930 GUERVILLE représentée par Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 411 INTIMES Monsieur Christian X... ... 77130 CANNES ECLUSE représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 22 mai 2008, 40
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00519/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20502158 APPELANT Monsieur Didier X... ... 75010 PARIS comparant en personne, assisté de Me Stella OHAYON, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC015 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS CPAM 75 173/175, rue de Bercy 75586 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 22 mai 2008, 46
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01068/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87 boulevard de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE 11 avenue de Villars 75007 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 22 mai 2008, 47
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01086 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20400577 / EV APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Division des Recours Amiables et Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 22 mai 2008, 5
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 22 mai 20008 no 5, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01653 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG no 04 / 04382 APPELANTE S. A. R. L. MTSI 14 rue Championnerie 41100 SAINT AIGNAN SUR CHER représentée par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Agathe LOEVENBRUCK, avocat au barreau du HAVRE INTIME Monsieur Ahmed Y... ... 93120 LA...
