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| France, Cour d'appel de Paris, 16 mai 2008, 06/14040
...France, Cour d'appel de Paris, 16 mai 2008, 06/14040...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 16 MAI 2008 no 192, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05 / 11764 APPELANTE Madame Jacqueline Marie Monique X... demeurant... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 16 mai 2008, 06/16533
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005016375 APPELANTE La S.A.S. SONIA RYKIEL CREATION ET DIFFUSION DE MODELES représentée par son président dont le siège social est 175, boulevard Saint Germain 75006 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 mai 2008, 07/18210
...France, Cour d'appel de Paris, 16 mai 2008, 07/18210...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 no 311 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007063995 prononcé par Monsieur DE BAECQUE, président, Madame RAULT et Monsieur VILARRUBLA, juges APPELANTES S.A.S. CARREFOUR FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 mai 2008, 07/19998
...France, Cour d'appel de Paris, 16 mai 2008, 07/19998...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 no 323 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19998 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2006R00304 et 2006R336 et Ordonnance du 14 novembre 2007 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no2007R295 et 2007R324 APPELANTE S.A.S. DOMAFRAIS, agissant poursuites et diligences en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 16 mai 2008, 192
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 16 MAI 2008 no 192, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05 / 11764 APPELANTE Madame Jacqueline Marie Monique X... demeurant... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Paulette AULIBE ISTIN, avocat au barreau de VAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 16 mai 2008, 311
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 no 311 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007063995 prononcé par Monsieur DE BAECQUE, président, Madame RAULT et Monsieur VILARRUBLA, juges APPELANTES S.A.S. CARREFOUR FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Route de Paris Zone Industrielle 14120...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 16 mai 2008, 323
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 no 323 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19998 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2006R00304 et 2006R336 et Ordonnance du 14 novembre 2007 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no2007R295 et 2007R324 APPELANTE S.A.S. DOMAFRAIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 79/81 avenue...
