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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 18 avril 2008, 06/05545
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 18 AVRIL 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/01687 APPELANTE La SA X..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est ... 75006 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Darius SZLEPER...
| France, Cour d'appel de Paris, 18 avril 2008, 06/07541
...France, Cour d'appel de Paris, 18 avril 2008, 06/07541...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 18 AVRIL 2008 no 156 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2006 rendu par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11010 APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS EST ayant ses bureaux 17 place de l'Argonne-75938 PARIS CEDEX 19 agissant sous...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 18 avril 2008, 07/00076
... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-02-20 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00076 NOUS, Marie-Pascale GIROUD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence X..., Greffière, aux débats et de Geneviève LEAU, Greffière, au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 18 avril 2008, 156
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 18 AVRIL 2008 no 156 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2006 rendu par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11010 APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS EST ayant ses bureaux 17 place de l'Argonne-75938 PARIS CEDEX 19 agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des...
