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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 9 AVRIL 2008 No du répertoire général : 06/07234 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée et reçue au greffe le 17 mars 2007 par Monsieur Henri X...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 09 AVRIL 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15250 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 28 juin 2006 par de la Cour de Cassation, des arrêts des 10 juin 2004 et 3 février 2005 prononcés par la 2ème chambre section B de la Cour d'appel de Paris sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 21 janvier 2003 APPELANTS Madame Cidalia X... épouse Y... 103 rue...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section A ARRET DU 09 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20026 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 juillet 1991- Tribunal de commerce de Paris 5ème chambre APPELANT Monsieur Régis X... ... Chez Melle Patricia Y... ... 33270 FLOIRAC représenté par la SCP ALAIN ET VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE, venant aux droits...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/13218 APPELANTE SOCIETE LA PROD JV représenté e par son gérant Moulin de la Galette 79 rue Lepic 75018 PARIS représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de maître ROY Cécile avocat, toque B494 INTIME...

...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre- Section A RG No : 07 / 13438 Nature de l...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre- Section A RG No : 07 / 13438 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2007 Date de saisine : 24 Juillet 2007 Nature de l'affaire : Demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Décision attaquée : no 05 / 09861 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 20 Juin 2007 Appelante : X...Nathalie Y... AA... épouse Z..., rep...

...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 no 61 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS 4ème chambre- RG no 2007/10465 DEMANDEUR SNC VALAVIA représentée par son gérant Espace Chancel Valsud 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par Me Jean-Jacques LE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 20898 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 56981 APPELANTS Monsieur Pierre Pascal X... ... 75014 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me CLEMENCEAU François SELARL Z...et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 233 Madame Elise...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20910 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58441 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES représentée par leur Mandataire Général en France, la SOCIETE LLOYD'S FRANCE prise en la personne de son Président en exercice. Ayant son siège social au 4 rue des...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04631 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 04/1429 APPELANTS Mademoiselle Marie-José X... ... 77300 FONTAINEBLEAU Monsieur François-Xavier Marie X... ... 77250 EPISY Monsieur Philippe X... ... 89140 LIXY Monsieur Hubert Marie X... ... 77190 DAMMARIE LES LYS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 09 AVRIL 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08354 APPELANTE S.A.S. REED BUSINESS INFORMATION agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration ... BP 62 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour...