Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-04-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 02 avril 2008, 06/5038
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section A ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 07509 APPELANTS Monsieur Cyril Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Frédéric Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par la SCP FANET- SERRA, avoués à la Cour assistés de Maître Z...Jean loup avocat, toque L208...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 02 avril 2008, 06/7380
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/16613 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 41100 SELOMMES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Y... Arielle avocat et associés, toque B783 INTIMES Monsieur Henri Z... ... 06390 CONTES...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 avril 2008, 07/05604
... de la Cour d'Appel de Paris, 1ère chambre - section H, en date du 12 avril 2005, ayant statué sur les...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 no 16, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/05604 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2006, d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 1ère chambre - section H, en date du 12 avril 2005, ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 avril 2008, 07/11675
... BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués associés près la cour d' appel de PARIS assistées de Maître Yves...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère chambre- section H ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 no 18, 14 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 2007 / 11675 Décision déférée à la cour : no 207C1202 rendue le 26 juin 2007 par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSES AUX RECOURS : - La société SACYR VALLEHERMOSO, SA représentée par son représentant légal dont le siège social est : 83...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 02 avril 2008, 07/8652
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 02 AVRIL 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08652 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006037651 APPELANTES S.A.S. DESIGN SPORTSWEARS 130 rue Réaumur 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Madame Valérie X... épouse Y... ... 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 02 avril 2008, 16
CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Moyen non soutenu devant les premiers juges - Examen - / JDF L'article 631 du code de... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 no 16, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/05604 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2006, d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 1ère...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 02 avril 2008, 18
BOURSE - Autorité des marchés financiers - / JDF Ayant constaté que l’initiateur du projet d’offre publique d’échanges soumis à son... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère chambre- section H ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 no 18, 14 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 2007 / 11675 Décision déférée à la cour : no 207C1202 rendue le 26 juin 2007 par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSES AUX RECOURS : - La société SACYR VALLEHERMOSO, SA représentée par son...
