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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 25 mars 2008, 06/01452
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 25 MARS 2008 no, quatre pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2005 par le conseil de prud' hommes de Paris, section encadrement, chambre 5, RG no F 01 / 04198. APPELANTE S. A. S. A. R. P. SELECTION 13 rue Jean Mermoz 75008 PARIS représentée par Me Régis CUSINBERCHE, avocat au barreau de PARIS, SELARL LEXIDIA, toque : D2100. INTIME Monsieur Ludovic X... ... 92150 SURESNES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 25 mars 2008, 06/01456
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 25 MARS 2008 no , quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 5, RG no F 01/04195. APPELANTE S.A.S. A.R.P. SELECTION ... 75008 PARIS représentée par Me Régis CUSINBERCHE, avocat au barreau de PARIS, SELARL LEXIDIA, toque : D2100. INTIMÉE Madame Emmanuelle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Claude...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 25 mars 2008, 07/00595
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 25 MARS 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00595 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 29 Novembre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 01 / 240 APPELANTS Monsieur Gérard X... né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 mars 2008, 07/04789
...'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 1ère chambre - section H, en date du 22 juin 2004, ayant statué sur...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 MARS 2008 no 15, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/04789 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation en date du 27 septembre 2005, d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 1ère chambre - section H, en date du 22 juin 2004...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 25 mars 2008, 15
CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - / JDF Pour la procédure suivie sur les recours contre les décisions du Conseil de la... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 MARS 2008 no 15, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/04789 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation en date du 27 septembre 2005, d'un arrêt de la Cour d'Appel de...
