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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 12 mars 2008, 06/6476
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 02 / 11990 APPELANT Monsieur Alain X... Chez Monsieur et Madame Y... ... 78114 MAGNY LES HAMEAUX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître GREGOIRE Z... avocat, toque A205 INTIMEES Madame A... épouse AA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 12 mars 2008, 07/00652
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 12 MARS 2008 No du répertoire général : 07/00652 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 23 janvier 2007 par Maître Frédéric TROVATO, avocat représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 12 mars 2008, 07/03898
... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-01-17 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03898 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 06/16931 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION Madame Fatima X... épouse Y... ... 93250 VILLEMOMBLE représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 12 mars 2008, 07/06177
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/09268 APPELANTE S.A. COMPAGNIE FINANCIERE DE L'OUEST AFRICAIN en la personne de son représentant légal domicilié 25 rue du Général Foy 75008 PARIS 12 Rue du Docteur Thézé DAKAR SENEGAL représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 12 mars 2008, 07/16603
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16603 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007032534 APPELANTE La Société MCADAMS SPA de droit italien agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social Via S Vito 46 36020 ALBETTONE VI ITALIE représentée par la SCP VERDUN-SEVENO assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 12 mars 2008, 07/18715
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18715 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56913 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES prise en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France la société LLOYD'S FRANCE SAS SAS ayant son siège social au 4 rue des Petits Frères 75002...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 12 mars 2008, 07/18717
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18717 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56912 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES prise en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France la société LLOYD'S FRANCE SAS SAS ayant son siège social au ... 75002 PARIS représentée...
