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| France, Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2008, 07/00101
... : ... représenté par la SCP Marc PETIT LESENECHAL, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté par Maître William...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 no 7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/00101 Décision déférée à la Cour : rendue le 19 décembre 2006 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. François X... né le 17 septembre 1968 à SAINT CLOUD 92 de nationalité française profession...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2008, 07/04524
..., avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Jean du PARC, avocat au barreau de DIJON...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 no 8, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/04524 Décision déférée à la Cour : no 07-D-05 rendue le 21 février 2007 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - le syndicat L'UNION FRANÇAISE DES ORTHOPROTHESISTES UFOP agissant poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 29 janvier 2008, 07/05339
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 29 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE section encadrement RG no 05/00185 APPELANT 1o - Monsieur Rémy X... ... 78930 VILLETTE représenté par Me Francois GERBER, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0297, INTIMEE 2o - Société HEWLETT PACKARD FRANCE Immeuble ilot 10 ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 29 janvier 2008, 7
BOURSE - Commission des opérations de bourse - Règlement n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public - / JDF Il résulte de... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 no 7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/00101 Décision déférée à la Cour : rendue le 19 décembre 2006 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. François X... né le 17 septembre 1968 à SAINT CLOUD 92 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 29 janvier 2008, 8
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de prix et conditions de vente - / JDF Si un organisme professionnel peut... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 no 8, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/04524 Décision déférée à la Cour : no 07-D-05 rendue le 21 février 2007 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - le syndicat L'UNION FRANÇAISE DES ORTHOPROTHESISTES UFOP agissant...
