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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-01-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 10 janvier 2008, 06/00949

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00949 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401246/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES...

France | 10/01/2008 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 10 janvier 2008, 06/00950

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00950 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20401114/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES...

France | 10/01/2008 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 10 janvier 2008, 06/00951

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401244/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES...

France | 10/01/2008 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 10 janvier 2008, 06/00952

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00952 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401245/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES...

France | 10/01/2008 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 10 janvier 2008, 06/00953

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00953 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20401243/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES...

France | 10/01/2008 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 10 janvier 2008, 06/00954

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20400947/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES...

France | 10/01/2008 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 10 janvier 2008, 06/01120

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 janvier 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01120 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 4o Ch - section encadrement - RG no 04/12144 APPELANT Monsieur Jacques François X... ... 77450 ESBLY comparant en personne, assisté de Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 242 INTIMEE S.A. CAP-PME PMI ... 92380 GARCHES représentée par M. WEISGERBER...

France | 10/01/2008 | Ct0139

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008, 06/07634

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 Janvier 2008 no 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07634 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG no 05/01338 APPELANT Monsieur Rachid X... ... 92110 CLICHY représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMÉE SARL BEP 93 40...

France | 10/01/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008, 06/07845

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 no 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/13095 APPELANTE SA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DES PARFUMS SDSP ... 78858 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Diane LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au barreau de PARIS...

France | 10/01/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008, 06/07935

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 Janvier 2008 no 10 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/15335 APPELANT Monsieur Omar X... ... 94110 ARCUEIL représenté par Me Edwige TEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 10/01/2008
 
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