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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-12-17 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2007, 06/00691

... DECISION 2007-10-05 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00691 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Gilles DUPONT, Greffier aux débats et Geneviève LEAU, greffier au prononcé de...

France | 17/12/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0457, 17 décembre 2007, 07/05274

... DECISION Cour d'appel de Paris 2006-09-14 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section L ORDONNANCE DU 17 Décembre 2007 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05274 Décision déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Septembre 2006 Nature de la décision : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Nous, Alain TARDI, Président de Chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le...

France | 17/12/2007 | Ct0457

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 17 décembre 2007, 85

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-10-05 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00691 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Gilles DUPONT, Greffier aux débats et Geneviève LEAU, greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : La Société LA BODEGA...

France | 17/12/2007 | Ct0201
 
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