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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-11-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 27 novembre 2007, 06/17968

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 16176 APPELANTS Monsieur Jean Laurent X..., tant en son nom personnel que venant aux droits de la Société ORSAY APPORTS né le 19 Avril 1965 à AJACCIO 20 de nationalité française demeurant... 75016 PARIS représenté par la SCP...

France | 27/11/2007 | Ct0109

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 27 novembre 2007, 07/01670

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01670 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 30 Septembre 2005 et du 15 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004053817 APPELANTE S.A. LES EDITIONS MICHEL GUERIN prise en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux ayant son siège 26 Rue Moulins 74400 CHAMONIX représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE...

France | 27/11/2007 | Ct0109
 
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