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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-11-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2007, 06/00650

... DECISION 2007-09-20 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00650 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Véronique COUVET, Greffier, aux débats et de Geneviève LEAU, greffier au prononc...

France | 26/11/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 26 novembre 2007, 06/00703

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-10-09 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00034 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Gérard S... ... 83120...

France | 26/11/2007 | Ct0201

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 26 novembre 2007, 84

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-09-20 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00650 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Véronique COUVET, Greffier, aux débats et de Geneviève LEAU, greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : LA SAS...

France | 26/11/2007 | Ct0201
 
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