Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-11-22 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 22 novembre 2007, 07/03222
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no, 8 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03222. Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section- RG no 05 / 04415. APPELANTE EN PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDEMMENT : Madame Marie- Madeleine X... demeurant... 97160 LE MOULE GUADELOUPE représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 22 novembre 2007, 07/06413
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06413 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/85738 M. MALFRÉ APPELANTE RÉPUBLIQUE DU CONGO BP 2090 BRAZZAVILLE REPUBLIQUE DU CONGO représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Olivier LOIZON, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 22 novembre 2007, 07/08554
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08554. Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2006 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 03/00871. APPELANTS : - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE CHAMBERGEOT-BELLE ILE représentée par son syndic, le Cabinet MICHAU, ..., lui-même pris en la personne de son Président, - Madame Tessa X... épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 22 novembre 2007, 07/09734
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09734. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 03/06053. APPELANTE : SCI VERSEAU prise en la personne de sa gérante, Madame Marie France X..., ayant son siège social ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 22 novembre 2007, 07/7020
... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-04-05 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07020 Sur requête en déféré d'une ordonnance rendue le 05 Avril 2007 par le Conseiller de la Mise en état de la 1ère chambre C de la Cour d'Appel de PARIS -RG no 06 / 22374 DEMANDEUR AU RECOURS EN ANNULATION et DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur Jean-Claude X... demeurant : ... 75015 PARIS représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 22 novembre 2007, 12
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 Novembre 2007 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02562 APPELANT Monsieur Cédric X... 12 place de la Bastille Cour Damoye 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 033 INTIMÉE S.A. LOOK VOYAGES 12 Rue Truillot 94200 IVRY SUR SEINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 22 novembre 2007, 3
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 22 Novembre 2007 no3, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03021 Décision déférée à la Cour : ordonnance du bureau de conciliation rendue le 26 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 07/00566 APPELANTS SARL YTRA ... 75008 PARIS SARL SIP ... 75008 PARIS représentés par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS, P 198 INTIMÉE Madame Pascale X... ... 91140 VILLEJUST comparante en personne, assistée de M. Pierre Y...
