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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Paris, 08 novembre 2007, 07/02239

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 08 Novembre 2007 no 5, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05/06287 APPELANTES S.A. BANQUE MICHEL INCHAUSPE BAMI 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT S.A.R.L. BAM SERVICES 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT représentées par Me...

France | 08/11/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 08 novembre 2007, 07/04177

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/85725 Mme X... APPELANT Monsieur Jean-Jacques Y... né le 25 juillet 1945 au Caire Egypte, de nationalité française, dirigeant d'entreprise, ... 75016 PARIS représenté par la SCP...

France | 08/11/2007 | Ct0021

France | France, Cour d'appel de Paris, 08 novembre 2007, 07/04456

...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no 125 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS 2ème chambre- RG no 2006/55775 DEMANDEUR SOCIETE EULER HERMES SFAC PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT 1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent...

France | 08/11/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 08 novembre 2007, 1

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/11623 APPELANTE S.A. SANTE-VIE 28 rue François 1er 75008 PARIS représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 134 substitué par Me Sylvie MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.0134 INTIMÉE Madame Brigitte Y...

France | 08/11/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 08 novembre 2007, 125

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no 125 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS 2ème chambre- RG no 2006/55775 DEMANDEUR SOCIETE EULER HERMES SFAC PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT 1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 DEFENDEUR Monsieur JERÖME Y... ... 34320 NEFFIES...

France | 08/11/2007 | Ct0145

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 08 novembre 2007, 2

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/11625 APPELANTE SA EUROPE 1 TELECOMPAGNIE ... 75008 PARIS représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0134 substitué par Me Sylvie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P.0134 INTIMÉE Madame Brigitte Y... ... 75016...

France | 08/11/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 08 novembre 2007, 26

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 08 Novembre 2007 no 26 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/14345 APPELANTE FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH 185 rue R. Losserand 75674 PARIS CEDEX 14 représentée par Me BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 substitué par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 INTIME...

France | 08/11/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 08 novembre 2007, 30

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no 30 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/12699 APPELANTE Madame Isabelle X... ... 60430 PONCHON comparant en personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 463 INTIMÉE SOCIÉTÉ SIEBEL SYSTEMS FRANCE 8, rue de Presbourg 75116 PARIS représentée par Me...

France | 08/11/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 08 novembre 2007, 31

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 08 Novembre 2007 no 31,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01015 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section industrie RG no 03 / 01197 APPELANT Monsieur Alain X... ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 76 INTIMÉE GETEK 9 avenue du Canada Parc Hightec VI-Immeuble le Méridien 91966...

France | 08/11/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 08 novembre 2007, 5

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 08 Novembre 2007 no 5, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05/06287 APPELANTES S.A. BANQUE MICHEL INCHAUSPE BAMI 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT S.A.R.L. BAM SERVICES 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT représentées par Me Guy MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMÉ Monsieur Sylvain X... ... 75015 PARIS...

France | 08/11/2007 | Ct0236
 
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