Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-10-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2007, 06/06448
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 30 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 11261 APPELANTS ET INTIMÉS Me Christophe THEVENOT-Commissaire à l'exécution du plan de la société AGENDA KRONOS ... 75017 PARIS représenté par Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 30 octobre 2007, 06/06541
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 30 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06541 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section industrie, RG no 04/01885 APPELANTE Mademoiselle Rose-Noëlle X... ... 93170 BAGNOLET comparante en personne, assistée de Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 212 INTIMEE SARL GANIX 37bis rue Gustave Z... 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 30 octobre 2007, 07/01177
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 30 octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 02/06615 APPELANT Monsieur François X... ... 75017 PARIS représenté par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : R 035 INTIMEES SOCIÉTÉ CALFP BANK, en la personne de ses liquidateurs amiables Jeremy Simon SPRATT et Finbarr Thomas O'CONNELL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 30 octobre 2007, 07/01513
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 30 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01513 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 05/03328 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 83780 FLAYOSC comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMEE SA TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES TRA 241, chemin du loup 93421 VILLEPINTE représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 octobre 2007, 10
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 30 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 11261 APPELANTS ET INTIMÉS Me Christophe THEVENOT-Commissaire à l'exécution du plan de la société AGENDA KRONOS ... 75017 PARIS représenté par Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, toque D 719, substitué par Me Fanny Y..., avocat au barreau de PARIS Sociét...
