Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-10-25 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0162, 25 octobre 2007, 07/09235
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09235 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY - 4ème Chambre F - RG no 05/000579 APPELANT Monsieur Boubacar X... Né le 17 septembre 1954 à Gao Soudan français demeurant ... SUR ORGE représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0376, 25 octobre 2007, 07/590
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20336 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/7722 APPELANT Monsieur Nicolas X... demeurant ... 95320 ST LEU LA FORET comparant en personne INTIMES Monsieur le Président du Conseil général de SEINE SAINT DENIS pris en qualité de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0262, 25 octobre 2007, 61
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - section F ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no 61 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11103 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2005 par la 1ère chambre, section F Sur appel d'une résolution du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne en date du 10 juin 2004 DEMANDEUR AU RECOURS : Mme Anne-Marie X... Y... ... 94410 ST MAURICE Comparante Assistée de Maître Bérengère...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 25 octobre 2007, 86
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no 86 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/19909 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 29 juin 2005 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles de Vincennes F.I.T.H. contaminés par le V.I.H. DEMANDEURS : X... Annie Claude Y... épouse Z... élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL ARPEJ' ... 75011 PARIS Monsieur Christian Z... élisant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 25 octobre 2007, 9
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 25 Octobre 2007 no 9, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02728 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/00313 APPELANTE SOCIÉTÉ STIM SÉCURITÉ BP101 94396 ORLY AEROGARE CEDEX représentée par Me Pierre André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, K 20 substitué par Me Elodie DARRICAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Farid Y... ... 94400 VITRY SUR SEINE ni...
