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| France, Cour d'appel de Paris, 02 octobre 2007, 04/00889
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 2 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07320 Décision déférée à la Cour : . jugement rendu le 16 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, RG no 04 / 00889 . jugement rendu le 9 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, service du départage, RG 04 / 00889 APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 02 octobre 2007, 04/23469
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 2 OCTOBRE 2007 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 23469 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2004- Tribunal de Grande Instance de MEAUX. 1ère chambre RG no 03 / 1640 APPELANT Monsieur Raymond X... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par la SCP MIRA- BETTAN, avoué à la Cour assisté de Me Wang- You SANDO, avocat au barreau de CRETEIL, toque PC 313 INTIME Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 02 octobre 2007, 05/07320
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 2 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07320 Décision déférée à la Cour : . jugement rendu le 16 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, RG no 04 / 00889 . jugement rendu le 9 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, service du départage, RG 04 / 00889 APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE INCIDEMMENT Madame Odile X...... comparante en personne, assistée de Madame Claudine...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 02 octobre 2007, 06/12856
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12856 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 15 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 04/00856 APPELANT Monsieur Pierre X..., agissant en qualité de gérant et associés de la SCI MONTAIGNE en liquidation judiciaire né le 24 Avril 1940 à LYON 69002 demeurant ... 77300 FONTAINEBLEAU représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 02 octobre 2007, 06/13817
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS21ème Chambre C ARRET DU 02 Octobre 2007no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 03/05099 APPELANT 1o - Monsieur Claude MULLER......comparant en personne, assisté de Me Lucie KIRSCHLEGER, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMEE 2o - SA RODHIA PPMC devenue RODHIA OPERATIONS40 rue de la Haie93308 AUBERVILLIERSreprésentée par la SCP FLICHY LAGESSE MONTANIER, avocats associés au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 02 octobre 2007, 06/18938
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18938 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 25 Septembre 2006- Tribunal de Commerce de MEAUX-RG no 2004T00501 APPELANTE SOCIÉTÉ NANCÉIENNE VARIN BERNIER S. A. prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 02 octobre 2007, 06/21602
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2006- Tribunal de Commerce de PROVINS-RG no 06 / 1107 APPELANT Monsieur Philippe G..., agissant en sa qualité de dirigeant de droit de la SA GARAGE BRIARD né le 4 Juillet 1960 à PROVINS 77 de nationalité française demeurant Impasse Boulevard Pasteur 77160 PROVINS représenté par Me...
