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| France, Cour d'appel de Paris, 28 septembre 2007, 04/6376
...France, Cour d'appel de Paris, 28 septembre 2007, 04/6376...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 no 231 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/06376 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2003 par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/11191 APPELANT Monsieur Pierre X... ET EN INTERVENTION VOLONTAIRE Monsieur Pierre X... ès-qualité d'administrateur ad hoc de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 28 septembre 2007, 05/11921
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2007 no,27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 11921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 9416 APPELANTE Société KINOWELT HOME ENTERTAINEMENT GMBH Agissant en la personne de son représentant légal Karl-Tauchnitz Str 10 D 04107 Leipzig ALLEMAGNE représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 septembre 2007, 05/19239
...France, Cour d'appel de Paris, 28 septembre 2007, 05/19239...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 no 237, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 19239 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le16 Août 2005 par la Chambre 1 Cabinet 1 du Tribunal de Grande Instance de MELUN- RG no 04 / 01618 APPELANT Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY EN BRIE anciennement dénommé Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 28 septembre 2007, 05/23389
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2007 no,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 5285 APPELANTES La société HOTELCONSULT CESAR X... COLLEGES AG société de droit suisse, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est à BRIG GLIS SUISSE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 28 septembre 2007, 06/5251
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de MELUN 1ère ch. 1 - RG no 04/03058 APPELANT Monsieur Claude X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Y..., Sarl WILHELM avocat au barreau de PARIS, toque K 24 INTIME Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 28 septembre 2007, 07/06578
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06578 Décision à interpréter : Arrêt rendu le 1er décembre 2006, par cette même chambre, RG No 03/14929 DEMANDERESSE à l'interprétation S.A. TECUMSEH EUROPE anciennement L'UNITE HERMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Route de Lyon 38290 LA VERPILLIERE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 28 septembre 2007, 231
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 no 231 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/06376 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2003 par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/11191 APPELANT Monsieur Pierre X... ET EN INTERVENTION VOLONTAIRE Monsieur Pierre X... ès-qualité d'administrateur ad hoc de la liquidation judiciaire personnelle de Pierre X... désigné le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 28 septembre 2007, 237
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 no 237, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 19239 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le16 Août 2005 par la Chambre 1 Cabinet 1 du Tribunal de Grande Instance de MELUN- RG no 04 / 01618 APPELANT Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY EN BRIE anciennement dénommé Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Impôts de ROISSY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 28 septembre 2007, 4
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 28 Septembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 04/01182 APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DE LAGNY ... 77400 LAGNY SUR MARNE représentée par M. COTTINET, Président de l'association et par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame Danièle Y... ... 77410 ANNET SUR MARNE...
