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| France, Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2007, 06/07961
... Thomas GHIDINI, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Jean-Louis SEATELLI...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 no 28,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006 / 07961 Décision déférée à la Cour : no 06-D-13 rendue le 06 juin 2006 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDERESSE AU RECOURS : -la société ENTREPRISE VENDASI ET CIE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 25 septembre 2007, 06/10351
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10351 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2003- Tribunal de Grande Instance de PARIS- 1ère chambre, section sociale RG no 2003 / 05187 APPELANTS ASSOCIATION POUR LA PRATIQUE DU CULTE ORTHODOXE ROUMAIN- APCOR- représentée par Monsieur Titus AA... 9 bis, rue Jean de Beauvais 75005 PARIS Monsieur Titus AA... ... 75012...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 25 septembre 2007, 07/000020
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRET DU 25 Septembre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG no 06/81567 Bénédicte X... APPELANTE Madame Hélène DE Y... 7, bis rue Cauchois 75018 PARIS représentée par Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372 INTIMES Madame Laurence Z... ... 75018 PARIS comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 25 septembre 2007, 07/5854
... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-02-23 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section M ORDONNANCE DU 25 Juin 2007 no, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05854 Demande d' ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D. DOS REIS Conseiller à la Cour d' Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 25 septembre 2007, 28
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 no 28,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006 / 07961 Décision déférée à la Cour : no 06-D-13 rendue le 06 juin 2006 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDERESSE AU RECOURS : -la société ENTREPRISE VENDASI ET CIE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 71, route du Village 20600 FURIANI représentée par la SCP Jean-Jacques FANET, Thierry...
