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| France, Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2007, 07/09803
...'inscription au répertoire général : 2007 / 09803 Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 no 8,1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 09803 Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ; DEMANDEUR AU RECOURS : -M...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2007, 07/11796
... la Cour d'Appel de PARIS EN PRÉSENCE DE : - La société FS PARTICIPATION, SAS prise en la...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 no 9, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/11796 Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ; DEMANDEUR AU RECOURS : - La société GFI...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 24 septembre 2007, 8
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 no 8,1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 09803 Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ; DEMANDEUR AU RECOURS : -M. Patrick X...dit Patrick Y... ... EN PRÉSENCE DE : -L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la Bourse...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 24 septembre 2007, 9
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 no 9, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/11796 Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ; DEMANDEUR AU RECOURS : - La société GFI INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège...
