Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 12 septembre 2007, 06/7720
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05036145 APPELANTE NOBLE GIFT PACKAGING LIMITED, ayant son siège Unit 3, 61 Millarsh Lane Enfield Middlesex-EN 3 7 ANGLETERRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 12 septembre 2007, 07/00636
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08867 APPELANTE SARL FONCIERE CHM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 31 Avenue de Ségur 75007 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Denis TALON, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 12 septembre 2007, 07/01810
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/00168 APPELANTE Madame Micheline X... veuve Y... ... 91640 FONTENAY LES BRIIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul SOULIE, avocat au barreau d'Evry INTIMES S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 12 septembre 2007, 07/06644
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06664 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/11954 APPELANTE SARL THEA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 8 rue du faubourg Poissonière 75010 PARIS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Irène AUGERINIDIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2007, 3086/83
... décembre 1996 par la Cour de Cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la Cour d'Appel de Paris 1ère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/10458 Sur renvoi après cassation, par arrêts rendus : 1o/ le 11 décembre 1996 par la Cour de Cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la Cour d'Appel de Paris 1ère chambre B 2o/ le 2 Octobre 2002 par la Cour de Cassation d'un arrêt rendu le...
