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| France, Cour d'appel de Paris, 28 juin 2007, 04/11243
...France, Cour d'appel de Paris, 28 juin 2007, 04/11243...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 28 JUIN 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/11243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200242780 APPELANTES Société PERGO EUROP AB prise en la personne de ses représentants légaux Strandridagatan 12, 23125 TRELLEBORG SUEDE représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 juin 2007, 06/13483
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no7, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13483 : S 06/13811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT ET APPELANTS Monsieur Jean-Joël X... ... 80200 PERONNE Madame Felazah X... ... 80200 PERONNE comparants en personne, assistés de Me Joëlle...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 juin 2007, 06/13728
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no8, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13728 Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/15029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/01341 APPELANTES ASSOCIATION UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS FO VEOLIA FILIALES prise en la personne de ses représentants légaux appelante...
| France, Cour d'appel de Paris, 28 juin 2007, 06/13743
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no9, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13743 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Sophie X... ... 44600 ST MARC SUR MER Madame Nathalie Y... ... 84200 CARPENTRAS représentées par Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 28 juin 2007, 06/19469
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 28 JUIN 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19469. Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 04/09552. APPELANTE : Madame Danielle X... demeurant ..., représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Serge DIEBOLT de la SCP DIEBOLT ADOUI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 28 juin 2007, 208
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 28 JUIN 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/11243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200242780 APPELANTES Société PERGO EUROP AB prise en la personne de ses représentants légaux Strandridagatan 12, 23125 TRELLEBORG SUEDE représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe X..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 28 juin 2007, 7
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no7, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13483 : S 06/13811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT ET APPELANTS Monsieur Jean-Joël X... ... 80200 PERONNE Madame Felazah X... ... 80200 PERONNE comparants en personne, assistés de Me Joëlle GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, E792 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT ET INTIMÉE SOCIÉT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 28 juin 2007, 8
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no8, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13728 Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/15029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/01341 APPELANTES ASSOCIATION UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS FO VEOLIA et FILIALES prise en la personne de ses représentants légaux appelante dans 06/13728 52, rue d'Anjou 75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 28 juin 2007, 9
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no9, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13743 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Sophie X... ... 44600 ST MARC SUR MER Madame Nathalie Y... ... 84200 CARPENTRAS représentées par Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS Monsieur Jean-Yves X... ... 44600 ST MARC SUR MER Monsieur Christophe Y... ... 84200...
