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| France, Cour d'appel de Paris, 31 mai 2007, 03/19840
...France, Cour d'appel de Paris, 31 mai 2007, 03/19840...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre-Section B ARRET DU 31 MAI 2007 no,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 19840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2003-Tribunal de Commerce de CRETEIL-RG no 199900707 APPELANTE S.N.C.U.P.S. SOCIETE UNITED PARCEL SERVICE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY...
| France, Cour d'appel de Paris, 31 mai 2007, 04/12825
...France, Cour d'appel de Paris, 31 mai 2007, 04/12825...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 31 MAI 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/12825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 03/791 APPELANTE SOCIÉTÉ LG ELECTRONICS FRANCE anciennement GOLDSTAR France prise en la personne de ses représentants légaux 117 avenue des Nations 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP FISSELIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 31 mai 2007, 05/06257
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 31 Mai 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06257 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch- section industrie - RG no 04/07067 APPELANTE Mme Laurence X... ... 75015 PARIS représentée par Me Norma REMERSARO, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1540 INTIMEES SA Y... FRANCE 07 Bld Pierre Carle 77186 NOISIEL représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 31 mai 2007, 05/8260
...France, Cour d'appel de Paris, 31 mai 2007, 05/8260...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 31 MAI 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08260 APPELANTS UNION DES EDITEURS VIDEOGRAPHIQUES INDEPENDANTS représentée par la société EDITIONS MONTPARNASSE prise en la personne de ses représentants légaux 1 bis rue du Havre 75008 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 31 mai 2007, 174
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre-Section B ARRET DU 31 MAI 2007 no,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 19840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2003-Tribunal de Commerce de CRETEIL-RG no 199900707 APPELANTE S.N.C.U.P.S. SOCIETE UNITED PARCEL SERVICE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie France...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 31 mai 2007, 175
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 31 MAI 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/12825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 03/791 APPELANTE SOCIÉTÉ LG ELECTRONICS FRANCE anciennement GOLDSTAR France prise en la personne de ses représentants légaux 117 avenue des Nations 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 31 mai 2007, 187
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 31 MAI 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08260 APPELANTS UNION DES EDITEURS VIDEOGRAPHIQUES INDEPENDANTS représentée par la société EDITIONS MONTPARNASSE prise en la personne de ses représentants légaux1 bis rue du Havre75008 PARISreprésentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Courassistée de...
