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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 30 mai 2007, 06/03000
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 MAI 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 01/02844 APPELANTS Madame Claudine Camille Y... épouse Z... ... LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ... LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 30 mai 2007, 06/06404
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 30 MAI 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/02847 APPELANTS Monsieur Dominique X... ... 77250 MORET SUR LOING Madame Marie Christine Z... épouse X... ... 77250 MORET SUR LOING représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Aline A..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2007, 06/16232
...France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2007, 06/16232...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 30 MAI 2007 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 16232 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MEAUX- 2ème Chambre RG no 04 / 04131 APPELANT Monsieur Hebert X... DD... demeurant ... représenté par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2007, 06/20324
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section D ARRET DU 30 MAI 2007 no 78,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère ch 1ère section-RG no 04 / 18694 APPELANT Monsieur Karl X... S... 98735 UTUROA POLYNESIE FRANCAISE représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 30 mai 2007, 104
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 30 MAI 2007 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 16232 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MEAUX- 2ème Chambre RG no 04 / 04131 APPELANT Monsieur Hebert X... DD... demeurant ... représenté par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Fadela Y..., avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 30 mai 2007, 78
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section D ARRET DU 30 MAI 2007 no 78,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère ch 1ère section-RG no 04 / 18694 APPELANT Monsieur Karl X... S... 98735 UTUROA POLYNESIE FRANCAISE représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque...
