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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 24 mai 2007, 01/38358
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 24 mai 2007 no,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : jonction S 01 / 38358-04 / 30236 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris 4o Ch-section A. D-RG no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline X... ... ... 75003 PARIS comparant en personne PARTIES...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 mai 2007, 05/07471
...France, Cour d'appel de Paris, 24 mai 2007, 05/07471...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 24 MAI 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 03/094387 APPELANTE SARL PHIL AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux 23 avenue de la République 93170 BAGNOLET représentée par Me Alain FISSELIER, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 mai 2007, 05/24430
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 24 Mai 2007 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/24430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2005 par le tribunal de grande instance de PARIS RG no 05/12138 APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire 19 rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Pascale...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 24 mai 2007, 167
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 24 MAI 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 03/094387 APPELANTE SARL PHIL AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux 23 avenue de la République 93170 BAGNOLET représentée par Me Alain FISSELIER, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 24 mai 2007, 4
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 24 Mai 2007 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/24430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2005 par le tribunal de grande instance de PARIS RG no 05/12138 APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire 19 rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour, assistée de Me Philippe MOISSET, avocat au barreau...
