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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 23 mai 2007, 05/25032
CONSTRUCTION IMMOBILIERE ... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 MAI 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 03/11795 APPELANTE Madame Josiane Rachel Monique X... 20 avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 23 mai 2007, 06/03430
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 MAI 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/06649 APPELANTE Madame Janine X... veuve Y... LA TAYE 28120 NOGENT SUR EURE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de Paris, toque : P23, plaidant pour la SCPA COURTEAUD PELLISSIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 23 mai 2007, 1
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 23 Mai 2007 no 1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 36077 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi en CASSATION en date du 7 juillet 2004 concernant l'arrêt rendu le 19 février 2002 21ème Ch. C CA PARIS sur un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Paris section Commerce le 4 août 1999 RG 98 / 22868 APPELANTE Madame Matilde Y... Y... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Rafaël A... INTIMEE SA BANCO BILBAO VIZCAYA...
| France, Cour d'appel de Paris, 23 mai 2007, 98/22868
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 23 Mai 2007 no 1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 36077 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi en CASSATION en date du 7 juillet 2004 concernant l'arrêt rendu le 19 février 2002 21ème Ch. C CA PARIS sur un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Paris section Commerce le 4 août 1999 RG 98 / 22868 APPELANTE Madame Matilde Y... Y... ... 75015...
