Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 27 février 2007, 05/06596
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 27 Février 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06596 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section commerce, chambre 7, RG no 03 / 11799 APPELANT Monsieur Joseph X...... comparant en personne, assisté de Me Nicole BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 256 INTIMEE Société GOM PROPRETE venant aux droits de la Société LA GENERALE 2 / 4 rue Marco Polo...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0281, 27 février 2007, 06/18090
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section B ARRET DU 27 FEVRIER 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 33767 APPELANT Monsieur Sidiki LL... ... BAT 1 75020 PARIS comparant INTIMES Madame Y...LL... BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparante Monsieur Mamadou Z... BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non...
