| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 08 février 2007, 04/23070
...Cour d'appel de Paris...1ère Chambre-Section C Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 23070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2004 rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 4434 APPELANT Monsieur Mohsen X... né le 25 juin 1969 à TATAOUINE Tunisie demeurant : ...... représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Stéphane ABRUZZESE, avocat substituant Maître YTURBIDE, du barreau de BOBIGNY Toque PB 131 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 2006 / 19376 Décision du 18 / 09 / 2006 accordée...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 février 2007, 05/08498
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Février 2007 no 21,14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04 / 07304 APPELANTE S.A.R.L. HORS CLICHES 8 rue des Pavillons 92800 PUTEAUX représentée par Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS J60 INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 08 février 2007, 21
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Février 2007 no 21,14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04 / 07304 APPELANTE S.A.R.L. HORS CLICHES 8 rue des Pavillons 92800 PUTEAUX représentée par Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS J60 INTIMÉES Mademoiselle Fatoumata Binta X...C / Madame Francine Y...... comparante en personne, assistée...