Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-01-19 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 JANVIER 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/7385 APPELANTE S.A.R.L. JUVENAGE représentée par son gérant dont le siège social est 9, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Annabel BOCCARA, avocat...

...France, Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2007, 06/07097...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 JANVIER 2007 no 16 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07097 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006004375 rendue par Monsieur CHATIN APPELANTE LA SOCIÉTÉ TOEI ANIMATION Co Ltd société de droit japonais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 2-10-5 Higashi Ohizumi...

CHOSE JUGEE - Compétence - Exception d'incompétence - / JDF Sommaire nº1 Le jugement déclarant une exception d'incompétence recevable... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 JANVIER 2007 no 16 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07097 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006004375 rendue par Monsieur CHATIN APPELANTE LA SOCIÉTÉ TOEI ANIMATION Co Ltd société de droit...